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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
114 questions
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Question n° 26310 posée par M. Jules Roujon
Enseignement secondaire: obligation de service des personnels d'autorité et de sécurité
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26641 posée par M. Serge Mathieu
Indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 27198 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 27377 posée par Mme Brigitte Gros
Indemnité de logement des instituteurs: prise en charge par l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 27655 posée par M. Rémi Herment
Régime des indemnités de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 29311 posée par M. Paul Seramy
Prise en charge par l'Etat des indemnités de logement des enseignants du premier degré
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 29739 posée par M. Bernard Michel Hugo
Indemnité de logement: discrimination entre instituteurs mariés et institutrices mariées
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 29825 posée par M. Jean Francou
Instituteurs: paiement des indemnités de logement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29933 posée par M. Henri Goetschy
Psychologues et rééducateurs scolaires: indemnité de logement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 31630 posée par M. Pierre Vallon
Logement des instituteurs: statistiques
Réponse du ministère : Éducation