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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote par correspondance postale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 24811 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle et statut des délégués consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 24835 posée par M. Richard Yung
Passeports pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 23758 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Transfert des services consulaires de Zurich à Berne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 23119 posée par Mme Claudine Lepage
Mise en place de « référents violences faites aux femmes » dans les consulats
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 23096 posée par M. Olivier Cadic
Simplification de la procédure du certificat de vie pour les Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 21967 posée par M. Richard Yung
Passeports pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 21187 posée par M. Jacques Chiron
Réhabilitation d'un ressortissant français détenu au Cameroun
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 18878 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Prestations familiales et expatriation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 18355 posée par M. Olivier Cadic
Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger