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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
178 questions
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Question n° 23781 posée par M. Daniel Reiner
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0008S posée par M. Philippe Bas
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 00102 posée par M. André Dulait
Révision du calcul de l'allocation pour adulte handicapé
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 00191 posée par M. Georges Labazée
Droit à la retraite des personnes ayant bénéficié de l'allocation pour l'éducation d'un enfant handicapé et de son complément 6
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 00256 posée par M. Jacques Mézard
Prise en charge de l'autisme
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 00354 posée par M. Christian Cointat
Prise en charge des non-voyants
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 00515 posée par Mme Jacqueline Alquier
Régime juridique de l'aide au poste
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 00580 posée par M. Jean-René Lecerf
Financement de la base de données de l'association Hacavie et connection dans la métabase de la CNSA
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 00799 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir de l'association Handicaps et cadre de vie
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 00954 posée par Mme Maryvonne Blondin
Conditions de versement de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion