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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 27309 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Collectivités locales: indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux adjoints techniques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30160 posée par M. Jean Cauchon
Institution d'une taxe sur les heures supplémentaires
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 30518 posée par M. Philippe Machefer
Informatique: rémunération des travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 31748 posée par M. Pierre Vallon
Heures supplémentaires: modification de la loi
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 31750 posée par M. Charles Allies
Personnel départemental des préfectures et sous-préfectures: indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06262 posée par M. Michel Crucis
Chefs de travaux des communes: paiement des heures supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08410 posée par M. Hubert Martin
Agents communaux: rémunération du surcroît de travail occasionné par les élections professionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09733 posée par M. Rémi Herment
Enseignement agricole: lycée agricole de Château-Salins
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12397 posée par M. Pierre Noe
Emploi et abaissement de l'horaire hebdomadaire
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 03282 posée par Mme Esther Sittler
Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville