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346 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
294 questions
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Question n° 26543 posée par M. Paul Jargot
Expulsion d'un étudiant tunisien
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28028 posée par M. Jean Francou
Collectivités locales: problèmes posés par le personnel saisonnier
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29253 posée par M. Paul Malassagne
Rétribution des animateurs saisonniers: cotisation de la commune à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Cotisations sociales: création d'un système forfaitaire
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 31274 posée par M. Paul Jargot
Maîtres nageurs sauveteurs saisonniers
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31692 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Travailleurs saisonniers de l'hôtellerie: situation
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 31935 posée par Mme Brigitte Gros
Maîtres nageurs-sauveteurs: situation
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 33335 posée par M. René Tinant
Ouvriers saisonniers agricoles: allocations
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 33342 posée par M. Pierre Vallon
Maîtres nageurs sauveteurs: situation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34123 posée par M. Paul Girod
Situation des arboriculteurs
Réponse du ministère : Travail