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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 17720 posée par M. Daniel Gremillet

   Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   03/09/2020
2. Question n° 15965 posée par M. Hervé Maurey

   Encadrement des prestations compensatoires

   Réponse du Ministère de la justice

   07/05/2020
3. Question n° 13976 posée par M. Jean Louis Masson

   Concession funéraire collective

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/11/2014
4. Question n° 02019 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit de visite des grands-parents

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   20/09/2012
5. Question n° 18896 posée par M. Jean Louis Masson

   Supplément familial de traitement

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/06/2011
6. Question n° 18906 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit de visite des grands-parents

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   09/06/2011
7. Question n° 15543 posée par Mme Catherine Dumas

   Conditions de révision et d'extinction de la prestation compensatoire

   Réponse du Ministère de la justice

   14/10/2010
8. Question n° 15152 posée par M. Jean Louis Masson

   Demi-part fiscale supplémentaire pour les parents divorcés ayant la garde alternée

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/09/2010
9. Question n° 04952 posée par M. Guy Fischer

   Renforcement des droits de l'enfant en cas de divorce ou de séparation conflictuels

   Réponse du Ministère de la Justice

   26/06/2008
10. Question n° 21970 posée par M. Roger Rinchet

    Obligation alimentaire : développement de l'assurance caution privée

    Réponse du ministère : Justice

    20/01/2000