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315 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
269 questions
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Question n° 07286 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Intelligence artificielle et artistes-interprètes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17879 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16565 posée par M. Richard Yung
Protection des dessins et modèles par le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00657 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00420 posée par M. Jean Pierre Vogel
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00013 posée par M. Richard Yung
Contrats de transmission des droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 21119 posée par Mme Catherine Tasca
Repenser la législation du code de la propriété intellectuelle sur le contrat d'édition concernant le secteur de l'édition musicale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances sur les animations musicales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19865 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19656 posée par M. Philippe Madrelle
Défense des kermesses scolaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence