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47 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 0563G posée par Mme Vivette Lopez
Prélèvements AGIRC-ARRCO
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 0575G posée par Mme Monique Lubin
Prélèvements AGIRC-ARRCO
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 0607G posée par M. Patrick Kanner
Aide médicale d'état
Réponse du Première ministre
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Question n° 0618G posée par M. Bernard Jomier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 0623G posée par Mme Corinne Féret
Situation de l'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 0625G posée par Mme Annick Billon
Devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0627G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 0657G posée par Mme Jocelyne Guidez
Loi relative au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 0660G posée par M. Didier Mandelli
Prévention des addictions
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 0691G posée par M. Stéphane Piednoir
Nouveau conseil présidentiel pour la science
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement