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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 19461 posée par M. Rachel Mazuir
Reconnaissance du statut de pupille de la Nation pour les enfants victimes indirectes des attentats
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0023S posée par M. Gilbert Chabroux
Difficultés d'indemnisation rencontrées par certaines victimes d'attentat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08028 posée par M. José Balarello
Situation des victimes d'attentat
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 07409 posée par M. André Meric
Indemnisation des victimes du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05128 posée par M. Marc Boeuf
Situation des victimes d'attentats terroristes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03118 posée par M. Marcel Vidal
Indemnisation des victimes du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02826 posée par M. Marc Boeuf
Situation des victimes d'attentats terroristes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01128 posée par M. Jacques Pelletier
Indemnisation des victimes du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence