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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17095 posée par M. José Balarello
Lutte contre le terrorisme international
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Emmanuel Hamel
Meilleure coopération judiciaire internationale dans les affaires terroristes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence