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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00109 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus régionaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07067 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Menaces pesant sur l'industrie du plastique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07350 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09487 posée par M. Alain Joyandet
Formation professionnelle des artisans en Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09511 posée par M. Patrice Joly
Risques encourus par les conseils de formation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11082 posée par M. François Bonhomme
Indemnités des élus régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence