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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
157 questions
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Question n° 01587 posée par M. Louis Souvet
Modification du statut de l'UGAP
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09372 posée par M. Pierre Brantus
Commercialisation des achatines sous l'appellation d'"escargots de Bourgogne"
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 02200 posée par M. Marcel Vidal
Financement de la liaison navigable mer du Nord - Méditerranée
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 05124 posée par M. Louis Souvet
Poste assistance internationale
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 05776 posée par M. Daniel Hoeffel
Conséquences du plan " Armées 2000 " pour l'Alsace
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06032 posée par M. Louis Souvet
Comités techniques radiophoniques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17933 posée par M. Louis Souvet
Crise des chaînes du service public de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 20888 posée par M. Henri Collette
Etat de préparation des assises rurales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00459 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Prévention des accidents survenant dans les gares SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01762 posée par M. Dominique Leclerc
Conséquences de la nouvelle organisation territoriale de la SNCF pour la région Centre
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence