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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13699 posée par M. Christian Cambon
Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 14112 posée par M. Christian Cambon
Interdiction aux stagiaires en contrat de professionnalisation dans les CFA du port d'insignes religieux ostensibles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12656 posée par M. Christian Cambon
Interdiction aux stagiaires en contrat de professionnalisation dans les CFA du port d'insignes religieux ostensibles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0063G posée par Mme Bariza Khiari
La laïcité
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence