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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 11227 posée par M. Alain Joyandet
Développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0256G posée par M. Fabien Genet
Maternités et accès aux soins
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03688 posée par Mme Marie Mercier
Enseignement de la natation auprès des enfants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13290 posée par Mme Marie Mercier
Fermeture de la brigade des douanes de Chalon-sur-Saône
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05456 posée par M. Gérard Dériot
Travaux de la RCEA en Allier et Saône-et-Loire
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05248 posée par M. Alain Joyandet
Plan national « Action coeur de ville »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02691 posée par M. Jérôme Durain
Orthophonistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00659 posée par M. Pierre Laurent
Situation du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00252 posée par M. Jérôme Durain
Création d'un service d'angioplastie-coronarographie au centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22822 posée par M. Jérôme Durain
Avenir du musée Nicéphore Niépce
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence