Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

78 questions

  1. Question n° 09560 posée par M. Jean Madelain

    Reconnaissance de la langue des signes française comme option de langue au baccalauréat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12259 posée par M. Jean Madelain

    Importance des abstentions aux élections

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12260 posée par M. Jean Madelain

    Projet de loi sur la prévention et la surveillance de l'air

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12261 posée par M. Jean Madelain

    Groupe de travail sur la pollution automobile en ville

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 11886 posée par M. Jean Madelain

    Uniformisation de la détermination des millésimes automobiles dans la Communauté européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 11887 posée par M. Jean Madelain

    Harmonisation européenne de la durée de protection du droit d'auteur

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 10940 posée par M. Jean Madelain

    Mise en place d'un fonds d'assurance en cas de dégradation des biens des professeurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 10754 posée par M. Jean Madelain

    Propositions du rapport sur le mécénat

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 10432 posée par M. Jean Madelain

    Dispositions relatives aux conditions d'élevage, de détention et de circulation des chiens à caractère agressif

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 06942 posée par M. Jean Madelain

    Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte