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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0161A posée par M. Marcel Daunay
Crise budgétaire des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0051A posée par M. Yvon Bourges
Action des services publics en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0113A posée par M. Marcel Daunay
Conséquences pour l'économie agricole bretonne de l'accord européen sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence