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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 10838 posée par M. Daniel Salmon
Cadre réglementaire en vigueur pour l'utilisation des langues régionales dans le cadre du diplôme national du brevet
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10839 posée par M. Daniel Salmon
Gestion des déchets nucléaires militaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 10845 posée par M. Daniel Salmon
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10272 posée par M. Daniel Salmon
Vigilance en matière de contamination par l'amiante
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10336 posée par M. Daniel Salmon
Situation des centres sociaux et socioculturels en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0712G posée par M. Daniel Salmon
Situation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09443 posée par M. Daniel Salmon
Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0937S posée par M. Daniel Salmon
Situation de l'hôpital de Redon-Carentoir
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 09085 posée par M. Daniel Salmon
Prise en compte des jours de rapatriement sanitaire et d'hospitalisation pour l'obtention de la carte de combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 09088 posée par M. Daniel Salmon
Zéro artificialisation nette et référentiel de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence