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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 2228G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Lutte contre la menace terroriste
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1478G posée par M. François Patriat
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1474G posée par M. Jean-Yves Leconte
Moyens alloués à la lutte antiterroriste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11307 posée par M. Laurent Duplomb
Décret associant soins psychiatriques et menace de terrorisme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10833 posée par Mme Nathalie Delattre
Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10844 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Utilisation des données d'identification des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10606 posée par Mme Françoise Férat
Interrogations sur le décret autorisant les traitements de données personnelles de personnes en soins psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0757G posée par M. Didier Rambaud
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0761G posée par M. Claude Malhuret
Menace terroriste
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0642G posée par M. Pascal Allizard
Retour des djihadistes
Réponse du Premier ministre
Pertinence