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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05128 posée par M. Marc Boeuf
Situation des victimes d'attentats terroristes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03118 posée par M. Marcel Vidal
Indemnisation des victimes du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02826 posée par M. Marc Boeuf
Situation des victimes d'attentats terroristes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00589 posée par M. Paul Seramy
Indemnisation des victimes d'attentats
Réponse du ministère : Économie
Pertinence