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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 08947 posée par M. Jean-François Husson
Politique publique d'aide aux victimes de terrorisme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08748 posée par M. Michel Canévet
Financement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19461 posée par M. Rachel Mazuir
Reconnaissance du statut de pupille de la Nation pour les enfants victimes indirectes des attentats
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0023S posée par M. Gilbert Chabroux
Difficultés d'indemnisation rencontrées par certaines victimes d'attentat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00970 posée par M. Rémi Herment
Indemnisation des personnes morales victimes d'infraction
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10463 posée par M. Charles de Cuttoli
Codification des textes relatifs à l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08028 posée par M. José Balarello
Situation des victimes d'attentat
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 07409 posée par M. André Meric
Indemnisation des victimes du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05128 posée par M. Marc Boeuf
Situation des victimes d'attentats terroristes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03303 posée par M. Pierre Brantus
Indemnisation des victimes d'attentats
Réponse du ministère : Justice
Pertinence