Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
178 questions
-
Question n° 18960 posée par M. Louis Souvet
Prévention des attentats
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet
Activités terroristes et destitution de la nationalité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
-
Question n° 21282 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
-
Question n° 21935 posée par M. Hubert Haenel
Fonctionnement de la DNAT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 22858 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Volet audiovisuel de la loi relative à la lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat
Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 01334 posée par M. Xavier Pintat
Réorganisation des services de renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 02840 posée par M. José Balarello
Protection informatique des administrations
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 02963 posée par M. Louis Souvet
Accueil de réfugiés chaldéens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
-
Question n° 04789 posée par M. Louis Souvet
Liste des organisations terroristes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes