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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet
Activités terroristes et destitution de la nationalité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 01334 posée par M. Xavier Pintat
Réorganisation des services de renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02840 posée par M. José Balarello
Protection informatique des administrations
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0650G posée par Mme Jacqueline Gourault
Projet de révision constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0656G posée par M. Philippe Bas
Révision constitutionnelle et mesures de sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0690G posée par M. Jacques Mézard
État d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00082 posée par M. Cédric Perrin
Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe
Réponse du Ministère de la justice