Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 12663 posée par M. Serge Babary

    Situation de la caisse autonome de retraite des médecins de France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 12521 posée par Mme Natacha Bouchart

    Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations Urssaf

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  3. Question n° 0830S posée par M. Dominique Bailly

    Situation des communautés d'Emmaüs dans le Nord–Pas-de-Calais au regard des cotisations sociales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  4. Question n° 0831S posée par M. Antoine Lefèvre

    Réflexions engagées par les URSSAF

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  5. Question n° 11658 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations sociales

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  6. Question n° 13818 posée par M. André Vantomme

    Dysfonctionnements qui touchent le régime social des indépendants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  7. Question n° 0874S posée par M. Dominique Leclerc

    Problèmes de recouvrement et difficultés financières du RSI

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  8. Question n° 05502 posée par M. Robert Tropeano

    Réforme concernant le secteur aérien

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  9. Question n° 02129 posée par M. François Marc

    Fusion des URSSAF de Brest et Quimper

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  10. Question n° 19519 posée par Mme Sandrine Hurel

    Situation et avenir de l'URSSAF de Dieppe

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille