Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
8 questions
-
Question n° 08389 posée par M. Charles Ornano
Attentats terroristes: indemnisation des préjudices matériels
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 00589 posée par M. Paul Seramy
Indemnisation des victimes d'attentats
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 10463 posée par M. Charles de Cuttoli
Codification des textes relatifs à l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 08993 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Création d'un fonds de compensation des risques d'attentats
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 0447S posée par M. Bernard Joly
Mode de calcul de la contribution au fonds de garantie des victimes d'actes terroristes et autres infractions
Réponse du ministère : Industrie
-
Question n° 35187 posée par M. Xavier de Villepin
Situation des entreprises françaises affectées par les attentats aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 0252S posée par M. Paul Natali
Couverture du risque attentat en Corse
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
-
Question n° 08182 posée par M. François Trucy
Evolution de la cellule Tracfin
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie