Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

50 questions

  1. Question n° 18548 posée par M. Pascal Allizard

    Accès des collectivités territoriales aux aides du plan de relance

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 08657 posée par M. Franck Menonville

    Fonds de stabilisation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot

    Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

  4. Question n° 10981 posée par M. Daniel Laurent

    Retard dans la mise en ligne des dotations aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  5. Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat

    Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  6. Question n° 07019 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités de calcul de la contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  7. Question n° 0492S posée par M. André Vairetto

    Modalités de calcul de la contribution au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  8. Question n° 1489S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Financement de la mise à 2 x 2 voies totale de la route centre Europe atlantique entre Montmarault et Mâcon

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  9. Question n° 05420 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Nombre de subventions accordées en 2007

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 03355 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Régime d'attribution des subventions aux collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales