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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 21148 posée par M. Bernard Fournier
Procédure d'attribution des numéros au système d'identification du répertoire des établissements pour les associations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
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Question n° 10791 posée par Mme Françoise Férat
Simplification des démarches administratives en direction des associations
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 12521 posée par Mme Natacha Bouchart
Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations Urssaf
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 0830S posée par M. Dominique Bailly
Situation des communautés d'Emmaüs dans le NordPas-de-Calais au regard des cotisations sociales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 11658 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 31102 posée par M. Michel Doublet
Mise en uvre de simplifications administratives pour l'organisation des soirées dansantes par les clubs associatifs
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 09760 posée par M. Edouard Le Jeune
Cotisations URSSAF des clubs cyclistes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07063 posée par M. Edouard Le Jeune
Calcul par l'URSSAF des cotisations sociales des associations organisant des camps de vacances pour handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 08497 posée par M. Jean Chérioux
Critères retenus par l'URSSAF pour l'application de la règle de " l'unique employeur "
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 10491 posée par M. Henri Caillavet
Dettes patronales envers l'URSSAF et les ASSEDIC
Réponse du ministère : Affaires sociales