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508 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
393 questions
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Question n° 27391 posée par M. Pierre Jeambrun
Europe: lutte contre le terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33790 posée par M. Bernard Talon
Coopération entre la Communauté et le Conseil de l'Europe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 34962 posée par M. Albert Voilquin
Terrorisme en France
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34964 posée par M. Albert Voilquin
Relations avec l'Iran à la suite de l'attentat contre Chapour Bhaktiar
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 34974 posée par M. Louis Longequeue
Acquisition des armes dangereuses
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00598 posée par Mme Cécile Goldet
Menaces d'un groupe terroriste envers des personnalités
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02530 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Disparition des services de la sécurité militaire: motifs
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 02799 posée par M. Charles Lederman
Présence de groupes terroristes d'extrême-droite en France
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02952 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Groupes extrêmistes: position du Gouvernement
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 03528 posée par M. Francisque Collomb
Instauration d'un espace judiciaire européen
Réponse du ministère : Relations extérieures