Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 11905 posée par M. Michel Sergent

    Conditions de travail des salariés du secteur du commerce

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12472 posée par M. André Jourdain

    Dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05082 posée par Mme Patricia Schillinger

    Financement du dialogue social dans le bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06521 posée par M. Marcel Rainaud

    Concertation préalable à toute réforme des règles du travail dominical

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13574 posée par M. Marcel Rainaud

    Commissions paritaires territoriales de dialogue social

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09267 posée par M. Alain Chatillon

    Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09310 posée par Mme Céline Brulin

    Déficit budgétaire du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0685S posée par M. Jean-Claude Luche

    Suspension des financements de la formation des artisans

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0687S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Suspension du financement de la formation des artisans

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09361 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Financement de la formation professionnelle

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible