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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 13260 posée par M. Emmanuel Hamel
Fiscalité des couples de retraités dont l'un des conjoints est hébergé en établissement de long séjour en milieu hospitalier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13814 posée par M. Robert Pagès
Mesures fiscales en faveur des familles des personnes hospitalisées dans les établissements de long séjour
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13894 posée par M. Paul Caron
Coût de l'hospitalisation dans les établissements de long séjour
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17458 posée par M. Louis Souvet
Déduction fiscale des frais engendrés par l'état de dépendance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17895 posée par M. Robert Vizet
Exonération de l'IRPP pour les personnes hébergées en maison de retraite
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23219 posée par M. Christian Bonnet
Disparité de traitement fiscal entre pensionnaires de maisons de retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22734 posée par M. Georges Mouly
Situation au regard de l'impôt sur le revenu des personnes ne bénéficiant pas d'une pension suffisante pour couvrir les frais de placement en maison médicalisée
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence