Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 0653S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence