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Questions avec réponses

59 questions

1. Question n° 11496 posée par M. Claude Kern

   Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 09991 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Réparation des équipements électriques et électroniques

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09258 posée par M. Éric Kerrouche

   Responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08802 posée par M. Serge Mérillou

   Difficultés de la filière bois à la suite de l'application de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 07693 posée par M. Hervé Gillé

   Application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 06913 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06970 posée par Mme Nadège Havet

   Visibilité réglementaire sur la gestion des boues d'épuration

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

   Réponse du Ministère de la justice

   18/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 06635 posée par Mme Corinne Féret

   Projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   04/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 06302 posée par M. Yves Détraigne

    Baisse des dons alimentaires aux associations caritatives

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    13/04/2023

    Pertinence