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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 00360 posée par M. Georges Lombard
Catastrophes Amoco Cadiz et Tanio: mesures prises et nouvelles mesures indispensables à prendre
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00277 posée par M. Anicet Le Pors
Conséquences de l'échouement de l'Amoco Cadiz
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00270 posée par M. Jean-Marie Girault
Suites de la catastrophe de l'Amoco Cadiz
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00152 posée par M. Anicet Le Pors
Indemnisation des marins pêcheurs sinistrés lors de l'échouement de l'Amoco Cadiz
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 27866 posée par M. Jacques Menard
Action européenne contre la pollution des eaux et des côtes: attitude du gouvernement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00136 posée par M. Bernard Legrand
Suites données au rapport de la commission d'enquête sur le naufrage de l'Amoco-Cadiz
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00124 posée par M. Jean-Marie Girault
Suites données au rapport de la Commission sénatoriale d'enquête sur le naufrage de l'Amoco-Cadiz
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00118 posée par M. Pierre Noe
Suites données au rapport de la commission sénatoriale d'enquête sur le naufrage de l' Amoco-Cadiz
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00111 posée par M. Georges Lombard
Suites données au rapport de la Commission d'enquête sénatoriale sur le naufrage de l'Amoco- Cadiz
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00112 posée par M. Anicet Le Pors
Suites données au rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur le naufrage de l'Amoco-Cadiz
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence