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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
121 questions
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Question n° 0421S posée par Mme Annie Le Houerou
Carte scolaire 2023-2024 et projet de fermetures de classes dans le département des Côtes-d'Armor et sur l'ensemble du territoire national
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 05214 posée par M. Gérard Lahellec
Carte scolaire dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 22932 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1024S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Conséquences de la hausse du prix des carburants pour les pêcheurs professionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22234 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Taux de TVA appliqué aux frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22235 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Avenir des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22236 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Baisse du nombre de postes de professeurs en EPS ouverts aux concours 2006
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21823 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Situation de l'élevage des chevaux bretons
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20242 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Pensions militaires d'invalidité : inégalité de traitement entre conjoints survivants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence