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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07957 posée par M. Gérard Le Cam
Mode de gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09468 posée par M. Gérard Le Cam
Dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10340 posée par M. Gérard Le Cam
Dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12051 posée par M. Gérard Le Cam
Délégation de fonctions aux ressortissants de l'Union européenne au sein des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence