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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 25225 posée par Mme Annie Le Houerou
Réorganisation des services des finances publiques dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 01851 posée par Mme Christine Prunaud
Centres des finances publiques du Morbihan
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10304 posée par M. Gérard Le Cam
Situation des trésoreries
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07088 posée par M. Gérard Le Cam
Situation de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu
Consommation des crédits routiers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15611 posée par M. René Régnault
Besoins de financement des entreprises artisanales des Côtes-d'Armor
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 13016 posée par M. Claude Saunier
Financement public aux associations de consommateurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12980 posée par M. Claude Saunier
Financement de la Société nationale de sauvetage en mer
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12875 posée par M. Félix Leyzour
Participation de l'Etat au financement de la ligne ferroviaire Plouaret-Lannion (Côtes-d'Armor)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12647 posée par M. Claude Saunier
Report de l'augmentation du forfait hospitalier à l'issue du débat avec les partenaires sociaux
Réponse du ministère : Travail
Pertinence