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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1160S posée par M. Michel Canévet
Situation des choucas
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1262S posée par M. Michel Canévet
Indemnisation des préjudices liés aux choucas des tours
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 12334 posée par M. Michel Canévet
Indemnisations des préjudices liés aux choucas
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09241 posée par M. Michel Canévet
Circulation les long des chemins de service des voies navigables
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0526S posée par M. Michel Canévet
Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en oeuvre du Brexit
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0441S posée par M. Michel Canévet
Numerus clausus et déserts médicaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence