Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 0200S posée par M. Bernard Piras

    Transfert de charges sur les communes et financement de la CAF

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07621 posée par Mme Samia Ghali

    Politique en faveur de la création de places en crèches

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07956 posée par M. Bernard Vera

    Choix opérés par les caisses d'allocations familiales concernant la politique contractuelle de l'enfance et de la jeunesse

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12701 posée par M. Antoine Lefèvre

    Congé parental pour les familles d'enfants multiples

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12755 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réforme du congé parental d'éducation

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12774 posée par M. Yves Daudigny

    Projet de réforme du congé parental

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12900 posée par M. Simon Sutour

    Réforme du congé parental

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13074 posée par Mme Annie David

    Réduction du congé parental d'éducation

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13169 posée par M. Thierry Repentin

    Congé parental d'éducation pour les familles d'enfants multiples

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13339 posée par M. Roland Courteau

    Congé parental d'éducation

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Moyenne