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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 14007 posée par Mme Chantal Deseyne
Baisse des dotations de l'État et augmentation des charges des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0925S posée par M. François Commeinhes
Fusion d'établissement public de coopération intercommunale et instances de consultation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11723 posée par M. Gérard Dériot
Avenir du financement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00052 posée par M. Christian Cointat
Transport aérien en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0685G posée par M. Daniel Raoul
Collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0674G posée par M. Daniel Marsin
Situation du CHU de Pointe-à-Pitre
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0528G posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Situation des étudiants en Guyane
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 10468 posée par M. Roland du Luart
Coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence