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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 00502 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés engendrées par Crit'air pour les propriétaires de véhicules extérieurs au dispositif anti-pollution
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0779S posée par M. Jean-Claude Luche
Accès au gaz de pétrole liquéfié
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02863 posée par M. Olivier Cigolotti
Malus écologique concernant les véhicules des services d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05535 posée par M. Olivier Cadic
Certificat « qualité de l'air » pour les véhicules immatriculés à l'étranger
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05704 posée par Mme Christine Herzog
Extension du portail « ZFE green » pour les particuliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06034 posée par Mme Françoise Férat
Pertinence des vignettes Crit'Air pour la mise en place des zones à faible émission
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07463 posée par Mme Françoise Férat
Pertinence des vignettes Crit'Air pour la mise en place des zones à faible émission
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence