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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 04478 posée par M. Christophe Priou
Fonds national d'action sociale en faveur des centres sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04524 posée par Mme Michelle Gréaume
Financement des centres sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13144 posée par M. Antoine Lefèvre
Sous-consommation de crédits destinés au développement de places d'accueil du jeune enfant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 09650 posée par M. Philippe Dallier
Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 07319 posée par M. Philippe Dallier
Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 06138 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la diminution du nombre des salariés employés dans les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 06063 posée par Mme Valérie Létard
Financement du fonds d'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 08514 posée par M. Robert Tropeano
Développement des modes de garde collective
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 07956 posée par M. Bernard Vera
Choix opérés par les caisses d'allocations familiales concernant la politique contractuelle de l'enfance et de la jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 08031 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats enfance et jeunesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence