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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 03399 posée par M. Michel Rufin
Difficultés des ressortissants français titulaires de rentes ou de pensions versées par des organismes sociaux d'Etats africains
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 01772 posée par M. Philippe Marini
Situation des retraités français affiliés aux caisses de retraite africaines
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 01016 posée par M. Edouard Le Jeune
Retraites versées par les caisses de retraites d'Etats africains de la zone franc
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 00039 posée par M. Michel Doublet
Situation des retraités de la zone franc
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 21880 posée par M. René Rouquet
Pensions versées par la caisse de retraite d'Etats africains de la zone franc
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 21447 posée par Mme Joëlle Dusseau
Pensions de retraite versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 21225 posée par M. Dominique Leclerc
Situation des retraités des caisses africaines de sécurité sociale de la zone franc
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 20902 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Pensions de retraite et dévaluation du franc CFA
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 20790 posée par M. André Maman
Situation des retraités français de la zone franc après la dévaluation du franc CFA
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 20473 posée par M. Hubert Falco
Situation des retraités anciens expatriés en Afrique, victimes de la dévaluation du franc CFA
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence