Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
-
Question n° 06169 posée par M. Roger Karoutchi
Difficulté à obtenir des données statistiques sur le nombre de peines purgées par les conducteurs responsables d'accidents mortels sous l'empire de stupéfiants ou d'alcool
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0051G posée par M. Roger Karoutchi
Revenants du djihad
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00318 posée par M. Roger Karoutchi
Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 23249 posée par M. Roger Karoutchi
Non-utilisation des bracelets électroniques anti-rapprochement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 19861 posée par M. Roger Karoutchi
Situation du tribunal judiciaire de Nanterre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 14050 posée par M. Roger Karoutchi
Rétablissement du délit de blasphème
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02856 posée par M. Roger Karoutchi
Multiplication des agressions subies par les personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 22667 posée par M. Roger Karoutchi
Équipement en prison d'un terroriste
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 19518 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre la radicalisation dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 18497 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme de l'aide juridictionnelle par le biais d'une disposition du projet de loi de finances pour 2016
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence