Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 26183 posée par M. Denis Badré

    Traitement comptable des fonds d'investissement accordés par des EPCI à leurs communes membres selon l'instruction M 14

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0682G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Politique budgétaire du gouvernement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02489 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Projet du « Grand Paris Express »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04414 posée par M. François Grosdidier

    Subventions aux associations

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0110C posée par M. André Gattolin

    Le budget européen

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09054 posée par M. Hervé Marseille

    Atteinte au pouvoir d'achat des gradés et gardiens de la paix

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11646 posée par M. Roger Karoutchi

    Fiscalité des successions en faveur des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0401G posée par M. Roger Karoutchi

    Observations de la Commission européenne sur le budget de la France

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13942 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs réalisant très peu de chiffre d'affaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Moyenne