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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Violences contre les élus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22176 posée par M. Jean-Pierre Decool
Valoriser les mandats électifs locaux par un avancement d'échelon et de grade dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1778G posée par Mme Françoise Gatel
Violence contre les élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19115 posée par M. Pierre Médevielle
Crédit d'heures pour un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence