Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

112 questions

  1. Question n° 0076G posée par M. Philippe Nogrix

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0311G posée par Mme Annick Bocandé

    Mariage des couples homosexuels

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0423G posée par M. François Marc

    Etat de la pauvreté en France

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0438G posée par M. Paul Girod

    Déficit budgétaire

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0443G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Baisse du nombre des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0446G posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Situation de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0452G posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Réforme de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère délégué à la recherche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0454G posée par M. Alain Gérard

    Avenir des services publics en milieu rural

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0460G posée par M. Joël Bourdin

    Chiffres du commerce extérieur

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0464G posée par M. Claude Domeizel

    Chômage et emploi en France

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible