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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16020 posée par M. Yves Détraigne
Situation des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15515 posée par Mme Catherine Dumas
Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13938 posée par M. Patrice Joly
Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08237 posée par M. Daniel Laurent
Remboursement par l'État des primes à la conversion et préoccupations des professionnels de l'automobile
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04521 posée par M. Yves Détraigne
Impact de la grève de la SNCF sur l'économie française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence