Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 15871 posée par M. Pascal Allizard

    Taxe sur la valeur ajoutée pour les petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06448 posée par M. Maurice Antiste

    Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06338 posée par M. Olivier Cigolotti

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique des bâtiments

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07658 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur des services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06416 posée par Mme Patricia Schillinger

    Taxe sur la valeur ajoutée sur les boissons chaudes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04328 posée par Mme Michelle Demessine

    Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible