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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 00295 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05042 posée par M. Michel Raison
Prélèvement de l'impôt à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05043 posée par M. Cédric Perrin
Prélèvement de l'impôt à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05868 posée par M. Jean-Pierre Moga
Système européen de traçabilité des produits du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06029 posée par Mme Patricia Schillinger
Ressources des chambres du commerce et d'industrie du Grand Est
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06062 posée par Mme Catherine Troendlé
Ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07184 posée par M. Cédric Perrin
Prélèvement de l'impôt à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07648 posée par M. Jean-Marie Morisset
Extension du crédit d'impôt pour transition énergétique à la rénovation des fenêtres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne
Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog
Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence