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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
68 questions
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Question n° 19709 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Régulation de la publicité des audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19726 posée par M. Bruno Retailleau
Dérives en matière de publicité sur les audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19587 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Régulation de la publicité en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19304 posée par M. Arnaud Bazin
Régulation de la publicité en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19221 posée par Mme Laurence Harribey
Régulation des campagnes de publicité visant les audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19226 posée par M. Hervé Marseille
Encadrement des pratiques commerciales en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07462 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des appareils auditifs pour les enfants atteints d'aplasie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23372 posée par M. Bruno Retailleau
Remboursement des audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23376 posée par Mme Catherine Troendlé
Difficultés d'accès à l'audioprothèse pour les patients
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23394 posée par M. André Trillard
Développement de l'accès aux audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence