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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 10016 posée par M. Bernard Piras

   Nécessité pour le conseil municipal de préciser l'étendue de sa délégation au maire

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   03/09/2009

   Pertinence

2. Question n° 10017 posée par M. Bernard Piras

   Délégation du conseil municipal au maire et définition du besoin à satisfaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/09/2009

   Pertinence

3. Question n° 10018 posée par M. Bernard Piras

   Possibilité pour le conseil municipal d'exclure de sa délégation au maire les avenants aux marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/09/2009

   Pertinence

4. Question n° 10019 posée par M. Bernard Piras

   Formalités inhérentes à la préparation d'un marché au sens du 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/09/2009

   Pertinence

5. Question n° 10020 posée par M. Bernard Piras

   Valeur juridique d'une délibération du conseil municipal concernant une attribution déléguée au maire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/09/2009

   Pertinence

6. Question n° 10021 posée par M. Bernard Piras

   Autorisation de signer et signature par délégation du maire au directeur général des services

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/09/2009

   Pertinence

7. Question n° 10022 posée par M. Bernard Piras

   Autorisation de signer et signature par délégation d'un marché public par un directeur général des services

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   03/09/2009

   Pertinence

8. Question n° 10023 posée par M. Bernard Piras

   Autorisation de signer et signature par délégation d'un bon de commande par un directeur général des services

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   03/09/2009

   Pertinence

9. Question n° 10024 posée par M. Bernard Piras

   Autorisation de signer et signature par délégation de la reconduction d'un marché par un directeur général des services

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   03/09/2009

   Pertinence

10. Question n° 00669 posée par M. Bernard Piras

    Délibération ou décision pour les avenants aux marchés passés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    12/07/2007

    Pertinence